Valérie LÉTARD, secrétaire d'État à la solidarité, a présenté dans son discours du 12 février ses priorités et ses objectifs pour l'élaboration d'un plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Voir aussi communiqué.

Le 20 février 2008, signature d'une convention d'objectif pour mobiliser et innover pour l'emploi des personnes handicapées entre Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, et Tanguy du CHENE, président de l'AGEFIPH, en présence de Valérie LETARD, secrétaire d’État à la solidarité.

Présentation par l a ministre de la Santé le 27 février 2008 du plan santé jeunes avec des mesures visant à «mieux protéger la santé des jeunes et à répondre à leur besoin d’autonomie et de responsabilité».

Améliorer et renforcer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées, une mission de réflexion et de propositions confiée par le ministre du travail des relations sociales et des solidarités à Valérie ROSSO-DEBORD, députée de Meurthe-et-Moselle.

Un livre vert proposé par Martin HIRSCH pour une consultation ouverte sur le revenu de solidarité active (RSA). [Commentaires et propositions avant le 1er mai 2008].

Europe

Résolution ResAP(2007)4F du 13 décembre 2007 sur l’éducation et l’intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique (adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2007).

Nominations / Changements

Par décret en date du 18 février 2008, Alain GRIMFELD est nommé président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), en remplacement de Didier SICARD nommé président d’honneur.

Le 7 février 2008, le Conseil d'administration de l’AGEFIPH a désigné Pierre BLANC comme nouveau directeur général.

Appels d'offres / Appels à projets

Appel d’offres 2008 Recherche clinique et fondamentale sur l’autisme de la Fondation de France : phase de présélection à partir des dossiers d’intention en juin 2008 et phase d’évaluation des projets définitifs en novembre 2008. [Date limite de dépôt des dossiers d’intention au 11 avril 2008].

Cinq appels à projets 2008 pour le programme Soigner, soulager, accompagner de la Fondation de France. [A télécharger sur http://www.fondationdefrance.org ou à demander par courriel soignersoulager@fdf.org ou téléphone au 01 44 21 31 28.

Appel à propositions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), au titre de l'animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour des formations à destination de leurs professionnels. Voir aussi les premières formations référencées.

Le réseau régional de la mémoire du Nord-Pas-de-Calais Méotis, l’association France Alzheimer et la Cité du design de Saint-Etienne lancent un appel à projets de design visant à faciliter le maintien à domicile et la vie quotidienne des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, notamment en respectant leurs besoins essentiels et le poids de l’accompagnement pour les aidants familiaux. [Date limite de remise des dossiers est fixée au 30 juin 2008].

Créations

Les membres du réseau européen pour l’inclusion et l’action sociale locale (ELISAN), réunis en assemblée générale constitutive le 28 janvier 2008 au Comité des régions à Bruxelles, ont approuvé à l’unanimité les statuts de l’association et désigné son président Patrick KANNER. L’association dispose d’un statut juridique qui lui permet de travailler concrètement à la réalisation d’une Europe sociale.

Ouverture de nouveaux locaux pour les chercheurs de l’Institut de la Vision sur le site du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris.

Initiatives

Le mouvement Ni pauvre, ni soumis, à l’initiative de l’APF et relayé par plus de soixante associations nationales, organise le 29 mars 2008 une marche citoyenne et apolitique vers l’Elysée de tous les citoyens qui souhaitent se mobiliser pour la création d'un revenu d'existence décent pour les personnes en situation de handicap et de maladie invalidante, qui ne peuvent pas ou plus travailler.

Mise en place du numéro national 3977 contre la maltraitance des personnes âgées qui couvrira l'ensemble du territoire et s'étendra aux personnes handicapées. Voir aussi dossier de presse.

Un Centre d'évaluation et de recherche sur les technologies pour les aveugles et les malvoyants (CERTAM), centre expert destiné à évaluer les produits de haute technologie adaptés à la déficience visuelle, a été créé au sein de l'Association Valentin Haüy.

La Fondation Autisme a inauguré le 22 février 2008 la première école pilote ABA à plein temps en France pour la prise en charge d'enfants affectés par l'autisme.

Enquête relative a l’évaluation de la loi du 11 février 2005 par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) auprès des personnes déficientes visuelles à propos des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Contact CNPSAA, 5 rue Duroc 75007 Paris / téléphone 01 44 49 27 17 (de 14h00 à 17h00) / e-mail secretariatgeneral@cnpsaa.fr

La plate-forme Grandir Ensemble mène une vaste étude nationale sur les enjeux et conditions d’accès des enfants et adolescents handicapés aux structures collectives d’accueil ou de loisirs.

Trois ans après sa promulgation et deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 11 février 2005 n’a pas encore significativement changé le quotidien des personnes concernées, d'après un baromètre organisé par l'Association française contre les myopathies (AFM) et réalisé par BVA auprès de 461 personnes concernées.

Gaz de France vient de signer un partenariat avec l’association HandiCaPZéro qui assurera, pour la marque DolceVita, la transcription des factures, des échéanciers de mensualisation ou encore des lettres d’informations en braille ou en caractères agrandis à destination des clients aveugles et malvoyants.

Prix / Trophées

Conçus pour récompenser des initiatives permettant la participation à la vie sociale, culturelle et professionnelle des personnes en situation de handicap, les Trophées APAJH 2008 valoriseront le droit à l’école et à la culture, l'insertion professionnelle et l'accessibilité de la ville. [Clôture des inscriptions au 15 avril 2008].

5ème édition du Prix international pour la recherche et le développement en nouvelles technologies pour l’amélioration de la qualité de vie, à l’intégration et à la normalisation des aveugles et malvoyants, organisé tous les deux ans par l’Organisation nationale des aveugles espagnols (ONCE). [240 000 € de récompense pour la meilleure innovation technologique].

L’AGEFIPH a reçu le grand prix Top Com 2008 dans la section Design toutes catégories confondues pour récompenser le travail sur le changement d’identité visuelle opéré à l’occasion de ses 20 ans.

Formations

Le 28 mars 2008 à Paris, 1958-2008: état des lieux et nouvelles perspectives, congrès national de la protection de l'enfance organisé par Weka Formation (anciennement Public Formation) avec Jean-Pierre ROSENCZVEIG et Claude ROMÉO. En complément de cette conférence, trois jours de formation à la carte :
• le 25 mars 2008, Educatif et Santé mentale,
• les 25 et 26 mars 2008, Le signalement : maîtriser le fonctionnement des cellules de signalement,
• les 26 et 27 mars 2008, L'accompagnement à la parentalité et les nouveaux modes de placement de l'enfant.

L'Association nationale des cadres du social (ANDESI) propose trois séminaires de direction sur Les nouveaux outils stratégiques juridiques et financiers de la direction :
• le 26 mars 2008, Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), avec Jean-Pierre HARDY,
• le 2 avril 2008, Dégélation et qualification des directeurs : le document unique de délégation (DUD), avec Jacques PAGES,
• le 15 mai 2008, Les formes de coopération sociale et médico-sociale. Un atout pour les établissements, un outil stratégique pour leurs dirigeants, avec Luc MAUDUIT.

Le 23 avril 2008 de 8h30 à 10h00 à Paris, Passer contrat avec l'État : enjeux et objectifs des groupements de coopération et des contrats pluriannuels, conférence avec Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, dans le cadre du cycle de dix rencontres Les Matinales organisé par le réseau Des idées + des hommes à destination des dirigeants du secteur sanitaire, social et médico-social.

Agenda

Les 17 et 18 mars 2008 à Lyon, L'Action et le sens des actions : l'enfant au centre... de quel dispositif ?, 5èmes journées d'étude et de formation Bilan neuropsychologique et démarches pédagogiques organisées en partenariat avec le service L'Escale (Hospices Civils de Lyon), l'INS-HEA, l'IUFM Lyon-UCBL et l'APF formation.

Du 17 au 23 mars 2008, En parler tôt pour en parler à temps. 19ème semaine d’information sur la santé mentale (SISM).

Le 18 mars 2008 à Paris, Stratégies pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, séminaire du CTNERHI.

Le 20 mars 2008 à Lyon, 3ème journée mondiale de la trisomie (épidémiologie, scolarisation, formation et insertion professionnelles, suivi médical, troubles du sommeil, nutrition, exercice physique et stress oxydant) organisée par les associations Reflet21, AFRT, ARIST, Enfants-Soleil-01, Trisalide et Trisomie-21-Rhône. [Un concert le 19 mars à 20h00 et un spectacle pour enfants le 20 mars à 16h00 complètent la journée].

Les 20 et 21 mars 2008 à Lyon, Entrer en société : de la famille à la maternelle, quels passages ?, 25èmes journées nationales de l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP).

Le 26 mars 2008 à Paris, Loi 2002-2. L'évaluation en question : du prêt-à-porter au sur-mesure, journée d'étude de la Société française de l'évaluation (SFE).

Du 26 au 28 mars 2008 à Reims, Pour une éthique de la prévention, 28èmes assises du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO).

Le 27 mars 2008 à Rennes, CIF et psychologie, 3ème séminaire disciplinaire sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) organisé par Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFR25-IFRH), le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), le Centre de recherches en psychologie, cognition et communication (EA 1285), Université Rennes 2.

Le 28 mars 2008 à Paris, Handicap mental et soins : l'affaire de tous, colloque de l'UNAPEI. Voir aussi document

Le 29 mars 2008 à la Garde (83), Autisme et éducation, congrès de l'association JeTEDuque.

Les 29 et 30 mars 2008 à Lille, Ces enfants qui ne jouent pas le jeu, 9ème colloque de l'Association lilloise pour l’étude de la psychanalyse et de son histoire (ALEPH) et du Collège de psychanalystes - ALEPH.

Le 4 avril 2008 à Reims, Informatisation et usager : comment permettre une application pertinente de la loi 2002-2 par l'informatisation du dossier de l'usager...?, colloque organisé par l'inter-région Champagne-Ardenne Lorraine de la FEHAP, avec le CREAHI Champagne-Ardenne et l'IRTS Champagne-Ardenne.

Le 5 avril 2008 à Biarritz, Coopérations et regroupements associatifs. Sens, enjeux et mise en oeuvre, 4ème journée d’étude organisée par l’Association carrefour 1901-2001 et le CREAHI d’Aquitaine.

Le 10 avril 2008 à Toulouse, Aide et non-demande : un nouveau défi pour les intervenants, journée d'étude organisée par le Journal du droit des jeunes (JDJ-RAJS).

Infos Web

Le site L’officiel du handicap pour un état des lieux et un suivi exhaustifs de la politique française en faveur des personnes handicapées.

Sur le site ministériel, Gestion des risques de maltraitance en établissement. Repères, outils, méthode, guide et boîte à outil pour la mise en œuvre de la démarche de gestion des risques en établissement.

Enseigne nationale associant l’UNA, la Mutualité française et l’UNCCAS, France Domicile a lancé sa plateforme internet pour simplifier les services à domicile : démarches en ligne, information, gestion d'urgence...

Le Réseau GESAT, association des directeurs d'établissements protégés (ESAT) et d'entreprises adaptées (EA) pour la professionnalisation et l'accompagnement des travailleurs handicapés, a créé la première base de données qualifiée pour identifier rapidement l'offre du secteur protégé et adapté sur l'ensemble du territoire français avec 2000 établissements référencés et une mise à jour quotidienne.

Infos flash sur le blog du Réseau nouvelles technologies (RNT) de l’Association des paralysés de France (APF) pour faire connaître les aides techniques faisant appel aux nouvelles technologies susceptibles d’aider les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne.

Nouveau site d’Autisme France diffusion (AFD) qui édite et diffuse des livres et du matériel sur l'autisme, le syndrome d'Asperger, le handicap mental et les troubles envahissants du développement.

ergoTED, forum d'échanges sur les pratiques «ergo» auprès des personnes porteuses d'un TED ou d'autisme (avec une partie publique et une partie professionnelle) pour les familles et les ergothérapeutes et/ou intervenants professionnels en charge de leur enfant.

A noter

Mercredi 9 avril 2008 à l'École normale supérieure (ENS) de Lyon, Les conditions de réussite des parcours de scolarisation : l'accord des temps, journée Handicap et Scolarité 2008 du CREAI Rhône-Alpes en partenariat avec la DRASS Rhône-Alpes, les Académies de Lyon et Grenoble, l'IUFM Lyon-UCBL et avec le soutien de la MAIF (programme en cours).

Mardi 20 mai 2008 au Novotel de Lyon-Bron, Nouveaux services d'aide à la personne. Quels liens avec les accueils séquentiels et la compensation ?, journée du CREAI Rhône-Alpes organisée en partenariat avec l'URAPEI Rhône-Alpes (programme en cours).

Les 27 et 28 novembre 2008 au Centre des congrès d'Aix-les-Bains (Savoie), Favoriser " l'accès de tous à tout " : quels possibles pour les SESSAD ?, journées nationales des SESSAD organisées par l'ANCREAI et le CREAI Rhône-Alpes (programme en cours). Voir pré-information fichier HTML ou fichier PDF.

Instances

• Prochain Bureau du CREAI Rhône-Alpes le 7 avril 2008 à 17h30.
• Assemblée générale ordinaire annuelle du CREAI Rhône-Alpes le jeudi 22 mai 2008 (nouvelle date).

Élections 2008 au Conseil d'administration

Le collège des membres élus du Conseil d'administration du CREAI Rhône-Alpes comprend douze membres pour le secteur « handicap » et douze membres pour le secteur « personnes et familles en difficulté ». Ces membres sont renouvelables par tiers tous les deux ans, soit pour 2008 : 4 sièges à renouveler pour le secteur « handicap » / 4 sièges à renouveler et 1 siège vacant à pourvoir pour le secteur « personnes et familles en difficulté ». Les personnes morales adhérentes intéressées sont invitées à soumettre leur candidature avant le 14 avril 2008 à l'aide d'un coupon réponse à télécharger. Rappel : peut être adhérent tout organisme doté d'une personnalité morale, public ou privé, et œuvrant dans le domaine du social et médico-social. Par sa cotisation, d'un montant unique fixé à 100 € en 2007, l'adhérent marque son engagement dans la vie associative du CREAI Rhône-Alpes : il dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale et est éligible aux instances dirigeantes de l'association.

Réseau ANCREAI

Nouvelles coordonnées du CREAI de Basse-Normandie, 3 place de l’Europe, BP 70017, 14201 Hérouville Saint-Clair cedex / téléphone 02 31 75 15 20 / télécopie 02 31 29 12 66 / e-mail info@creai-normandie.asso.fr

Les 13 et 14 mai 2008 à Lille, 25èmes journées nationales de formation des personnels des Maisons d'accueil spécialisées (MAS) et Foyers d'accueil médicalisé (FAM) organisées par le CREAI Nord Pas-de-Calais à l'initiative du CREAI Pays de Loire.

Les 16 et 17 octobre 2008 à Reims, Vers un nouveau dispositif médico-social, respectueux des choix de vie des personnes handicapées, 8èmes journées nationales des services pour les personnes adultes handicapées (FAM, FH, FV, SAMSAH, SAVS, SAAD, SSIAD) organisées par l'ANCREAI et le CREAHI Champagne-Ardenne.

Voir aussi les actualités de l'ANCREAI.

Rencontres

A l’initiative des DDASS concernées, des journées d’information sur la prévention des situations de maltraitance des personnes vulnérables seront organisées en mai et juin dans plusieurs départements de la région (Ain, Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Haute-Savoie). Elles seront l’occasion d’aborder les notions de maltraitance et de vulnérabilité sous les angles juridique, sociologique, psychologique et médical, d’identifier les situations de risque, de réfléchir à la mise en œuvre d’une politique départementale de prévention dans un partenariat étroit des DDASS, des Conseil généraux, de représentants de la Justice et de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces journées bénéficient du concours du CREAI Rhône-Alpes.

Rendez-vous

Le 17 mars 2008 à 20h00 au CNP Lyon-Terreaux ou à 20h15 au Grenoble Club, en partenariat avec Autisme France, projection en avant première du film Ben X de Nic BALTHAZAR. [Un jeune enfant asperger intégré dans une école est victime de la non compréhension de sa différence...].

Le 20 mars 2008, à la Caisse d'Épargne de Lyon Part-Dieu, présentation publique et débat du rapport annuel 2008 de la Mission régionale d'information sur les exclusions Rhône-Alpes (MRIE).

Le 22 mars 2008 de 11h00 à 17h30 à Groisy (74), rencontre et discussions libres sur l’autisme entre parents, amis, accompagnants et professionnels (prévoir pique-nique). Réservation auprès de Florence CHOIZAY / 06 64 26 92 29 / flochoiz@tiscali.fr ou Anne MANGIN / 06.09.88.80.04 / anne.mangin5@wanadoo.fr [Les familles d’autres régions souhaitant de telles rencontres peuvent prendre contact avec l'association je TEDuque].

Le 28 mars à Roussillon (38), Le dépistage précoce et la prise en charge des enfants avec troubles envahissants du développement et autisme : comment réussir leur intégration scolaire ?, conférence débat organisée par Envol Isère Autisme et la ville de Roussillon avec le Centre ressource autisme (CRA) Rhône-Alpes, le réseau ANAIS et le SESSAD Les Goélettes.

Les 11 et 12 avril 2008 à Lyon, La bientraitance, un concept ?, journée organisée par le Laboratoire santé, individu, société de l'Université Lumière Lyon 2.

Histoire

BUREAU (A.), Le château de Varey. Un rempart pour l'enfance, Éditions Musnier & Gilbert, 2007.

Annonces

Dans un but conservatoire, l'Association pour le patrimoine de l’euro : monnaie unique (APEMU) recherche le matériel utilisé pour les phases de test et de formation lors de la mise en place de la monnaie unique, notamment le livre «euro-tactile» présentant la monnaie en braille, les jetons et billets d’entraînement portants la mention «training token» pour non-voyants, des pièces en plastiques utilisées par des non-voyantes lors de présentations didactiques ou éducatives. Contact contact.apemu@laposte.net

Créée en avril 1986, l'Association de loisirs pour adultes handicapés du Rhône (ALPHAR) propose aux personnes adultes déficientes intellectuelles des week-ends découvertes.

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à l'information régionale. N'hésitez pas à l'investir...
Contact newsletter@creai-ra.org.

Lois / Projets de loi

Loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1) (JORF n°0034 du 9 février 2008).Voir aussi circulaire d'application du 12 février 2008 sous forme de questions-réponses (version papier ou version html)

Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Voir aussi les observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (JORF n°0048 du 26 février 2008) et la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 du Conseil constitutionnel.

Proposition de loi visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l’embauche des personnes handicapées (n°639, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008).

Proposition de loi relative au congé de soutien familial (n°591, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008).

Circulaires / Instructions

Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n°2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) et du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DE ME).

Circulaire interministérielle n°DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (JORF n°0054 du 4 mars 2008).

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social (JORF n°0034 du 9 février 2008).

Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2007 et le guide d'utilisation de la Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2007 (JORF n°0030 du 5 février 2008).

Décret n°2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (JORF n°0033 du 8 février 2008).

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé (JORF n°0052 du 1 mars 2008).

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (JORF n°0054 du 4 mars 2008).

Ministère de la justice

Décret n°2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs (JORF n°0031 du 6 février 2008).

Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0043 du 20 février 2008). [Le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ) situé à Vaucresson est remplacé par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse situé à Roubaix].

Décret n°2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance (JORF n°0041 du 17 février 2008).

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (JORF n°0025 du 30 janvier 2008).

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs (JO n°0031 du 6 février 2008).

Réponse du ministère de l'Éducation nationale (JO du 25 décembre 2007) à la question écrite Assemblée nationale n°4765 de Yvan LACHAUD (JO du 18 septembre 2007) concernant la prise en charge financière de matériel médical pour leur enfant scolarisé en milieu ordinaire.

Réponse du ministère de l'Éducation nationale (JO du 8 janvier 2008) à la question écrite Assemblée nationale n°4253 de Jean-François CHAUSSY (JO du 11 septembre 2007) concernant les unités d’enseignement des établissements de santé ou médico-sociaux.

Ministère de la culture et de la communication

Réponse du ministère de la culture et de la communication (JO du 11 décembre 2007) à la question écrite Assemblée nationale n°5536 de Francis SAINT-LÉGER (JO du 25 septembre 2007) concernant l'obligation aux chaïnes de télévision de rendre, par des dispositifs adaptés, leurs programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes comme prévu par la loi du 11 février 2005.

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (JORF n°0044 du 21 février 2008).

Ministère de la défense

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (JORF n°0052 du 1 mars 2008).

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