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Composition

Dans le nouveau gouvernement FILLON, le secteur social et médico-social sera sous la compétence du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (Xavier BERTRAND) et du secrétariat d'Etat chargé de la solidarité (Valérie LÉTARD), du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne BACHELOT-NARQUIN), du ministère de la justice (Rachida DATI), du ministère du logement et de la ville (Christine BOUTIN) et du secrétariat d'État chargé de la politique de la ville (Fadela AMARA), du haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté (Martin HIRSCH). Les grandes associations représentatives et certains acteurs s'étonnent de l'absence des personnes handicapées, des personnes âgées ou de la famille dans les intitulés des ministères ou secrétariats d'État. Dans cette configuration, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) pourrait avoir elle-même plusieurs ministères ou secrétariats d’État de tutelle...

A suivre

Lors du 47e congrès de l'UNAPEI à Tours, Nicolas SARKOZY a annoncé la création d'une cinquième branche de la protection sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance et l'instauration d'un droit à la scolarisation opposable pour les enfants handicapés.

Intervention le 26 juin 2007 de Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Valérie LETARD, secrétaire d’Etat à la solidarité, au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). En réponse à l’inquiétude de son président Jean-Marie SCHLÉRET quant à la continuité de la politique du handicap, le ministre confirme parmi d’autres points :
• qu’il n’est pas prévu de secrétariat spécifique au handicap mais que l’application intégrale de la loi 2005-102 est au cœur des préoccupations de la secrétaire d’Etat à la solidarité,
• qu’il faudra financer le cinquième risque et, la journée de solidarité n’y suffisant pas, c’est pourquoi le gouvernement envisage la « TVA sociale »,
• que l’AAH sera bien revalorisée au 1er janvier 2008.

Dissolution de la Fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 lors du conseil d'administration du 13 juin 2007 à l'initiative de deux de ses membres, le SNASEA et le SOP, ne jugeant plus «le lieu adéquat à la réalisation de leurs objectifs». La FEGAPEI, troisième partenaire, déplore une décision prématurée et le «rejet de son ouverture à d'autres acteurs employeurs importants du secteur du handicap comme le SNALESS». Voir SNASEA / actualité / communiqué SNASEA - SOP.

Nominations

Par arrêté du 27 avril 2007, Jérémie BOROY, président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en remplacement de Marcel ROYEZ.

Hervé de RUGGIERO a succédé à Elisabeth JAVELAUD à la direction générale de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).

Appel à projets / Appel à propositions

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé un appel à propositions pour référencement de formations à destination des personnels des MDPH sur trois thématiques prioritaires : techniques d’accueil physique et téléphonique, démarches d’évaluation du handicap et guide d’évaluation multidimensionnelle, accueil et accompagnement des personnes handicapées psychiques. Une commission de référencement se réunira le 13 juillet 2007 pour l'examen des premiers dossiers.

L'Union nationale des associations Alzheimer lance un appel à projets pour la création de structures d'accueil thérapeutique de jour autonome avec une enveloppe de 30 000 euros par projet. Limite de dépôt des dossiers au 31 juillet 2007.

Trophées / Innovations

L’AFPA organise du 15 juin au 15 septembre 2007 sa 1ère édition des Trophées des services à la personne dont la cérémonie de remise des prix se tiendra le 29 novembre 2007 au Salon des services à la personne du CNIT-La Défense à Paris. Clôture des inscriptions le 15 septembre 2007.

Communiqué «15-35 ans, une génération qui s’engage !». La Fondation de France relance son appel à candidatures pour le concours des Bourses déclics jeunes 2008. Candidatures du 1er septembre au 15 novembre 2007.

Avec les Grands Prix S’unir pour agir, la Fondation de France met en lumière douze projets exemplaires.

Trophée Innovation Handicap 2007. A l'occasion de la 10ème édition du trophée, la mutuelle MNH propose un film retraçant les différentes actions menées depuis la création du prix en 1997.

Avec l'édition du Concours des papas bricoleurs 2007, Handicap International fête dix ans d’ingéniosité pour améliorer la vie quotidienne des enfants handicapés. Le guide 2007 des créations des lauréats du concours est disponible.

Accessibilité

A partir du 10 juin 2007, la chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale proposera le sous-titrage progressif de ses émissions permettant à tous l'accessibilité de l’actualité politique et parlementaire...

Accueil temporaire

La COFACE-Handicap, confédération des organisations familiales de l'Union européenne, propose une Charte européenne de l’aidant familial qui promeut leur droit au répit et recommande le développement des solutions d’accueil temporaire.

Formation

L'association nationale des cadres du social (ANDESI) met en ligne son catalogue de formations 2008.

Du 10 au 12 septembre et du 8 au 9 novembre 2007 à Beauzelle-Toulouse (31), Droits des familles, droits des enfants et pratiques sociales. Évolution des cadres législatifs, stage de cinq jours organisé par l'Association jeunesse et droit (Journal du droit des jeunes) et l'Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ). Formation animée par Jean Pierre ROSENCZVEIG et Pierre VERDIER.

Services à la personne

Une enseigne nationale «handicap» co-fondée par des organisations représentatives du champ du handicap : FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, UNAFTC, Mutuelle Intégrance, Association Paul Guinot... L'enseigne sera présidée par Evelyne FRIEDEL (FEGAPEI) et trois vice-présidents : Paul GALLARD (UNAPEI), Eric MOLINIÉ (APF) et Fernand TOURNAN (APAJH).

Rendez-vous

Les 5 et 6 juillet 2007 à Marseille, Cohésion sociale et décentralisation : clarifier les rôles pour mieux agir ensemble, rencontres nationales de l'ODAS.

Les 5 et 6 juillet 2007 à Toulouse, Autonomie et apprentissages, 2ème université d'été du Réseau de recherche INSERM sur la santé et les handicaps de l'enfant.

Du 25 au 29 août 2007 à Florence (Italie), Combler les vides - Intégrer les perspectives en santé mentale de l'enfant et de l'adolescent, 13ème congrès international organisé par la Société européenne pour la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ESCAP).

Du 31 août au 2 septembre 2007 à Oslo (Norvège), Le monde est à nous, 8ème congrès international Autisme Europe. Voir aide à l'inscription en français

Mardi 11 septembre 2007 à Paris, Classifications du handicap et enquêtes en population générale, séminaire du CTNERHI.

Du 13 au 15 septembre 2007 à la Presqu’île de Crozon, Feztivoix 2007, 2ème édition du festival européen de chorales de personnes handicapées.

Lundi 17 septembre 2007 à Paris, L'évaluation dans le nouveau système de compensation français, séminaire du CTNERHI.

Du 18 au 21 septembre 2007 à la Grande-Motte, L'évaluation des pratiques professionnelles dans le champ social, médico-social et de protection de l'enfance, 1er colloque international francophone du Centre de recherche franco-canadien en évaluation de pratiques d’interventions sociales (CREPIS).

Du 19 au 21 septembre 2007 à Paris, La performance dans les établissements sociaux et médico-sociaux, 35èmes journées d’études organisées par l’Association des directeurs certifiés de l’Ecole nationale de la santé publique (ADC-ENSP).

Du 24 au 26 septembre 2007 à Nancy, Itinéraires singuliers en santé mentale. Soins institués et soignances profanes, 56èmes journées nationales de la Fédération nationale d'aide à la santé mentale (FASM) Croix-Marine.

Du 9 au 13 octobre 2007 au Croisic (Loire Atlantique), Autisme, actualités et perspectives. Formes frontières et pathologies associées, 9ème université d’automne de l'Association pour la recherche sur l'autisme et la prévention des inadaptations (ARAPI).

Les 11 et 12 octobre 2007 à Montpellier, Pourquoi et comment travailler ensemble ?, journées de psychiatrie de l'enfant et des professions associées organisées par l'Association de formation et de recherche sur l'enfant et son environnement (AFREE) et les services de médecine psychologique enfants / adolescents du CHU.

Les 11 et 12 octobre 2007 à Paris, De la médiation familiale à la médiation. Quels publics ? Quelles pratiques ? Quels lieux ?, colloque national de la Fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF).

Les 22 et 23 novembre 2007 à Paris, L'enfant dans la tourmente. Quand les professionnels perdent le nord, congrès international de l'association Parole d'enfants.

Infos WEB

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés : bibliographies classées du centre de ressources documentaires de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA).

Actes et vidéos du congrès Télévision - Cinéma français - DVD - Publicité. Quelle accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes ? organisé le 18 janvier 2007 à Paris par l'Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).

Culture sourde. Site du Festival Clin d'Oeil 2007 dont la 3ème édition s'est tenue du 29 au 1er juillet 2007 à Reims. Cette rencontre pluridisciplinaire accueille des artistes sourds de toute l'Europe à travers spectacles, expositions artistiques, stands professionnels, projections audiovisuelles.

Site de la Fédération des maladies orphelines (FMO) consacré aux maladies «rares», c'est-à-dire touchant moins d’un cas sur 2000 habitants.
Voir aussi la fondation Lou.

Cellule d'assistance et de services culturels à domicile (CASCAD), dispositif d’action territoriale innovant conçu et animé par l’association CEMAFORRE pour l'accès à la culture et aux loisirs des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Accès Plus, service de la SNCF pour faciliter le voyage des personnes handicapées par des équipements et services adaptés.

HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole), site consacré à sa politique en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Correctif

La problématique et une synthèse de la table ronde Le partage des informations médicales, éducatives et sociales dans les établissements et services : état des lieux et perspectives, organisée le 10 mai 2007 à Lyon, feront l'objet du prochain dossier thématique du CREAI Rhône-Alpes à l'automne prochain.

Formation

Rappel permanent des stages de formations du CREAI Rhône-Alpes
• Connaître et comprendre la loi 2005-102 (une journée)
• Les outils de mise en oeuvre des droits des usagers (une journée)
• Le dossier de l'usager des établissements sociaux et médico-sociaux (une journée)
• Le secret professionnel dans le secteur social et médico-social (une demi-journée)
• Les écrits professionnels : enjeux et méthodes (une journée)
• Les différents niveaux de responsabilité des professionnels de l'action sociale et médico-sociale (une demi-journée)
Voir le catalogue pour les programmes, dates et lieux
Voir aussi l'offre de conseil et formations-actions 2007 du CREAI

Instances

• Prochains bureaux le lundi 9 juillet à 19h00 et lundi 10 septembre à 17h30 au CREAI Rhône-Alpes.
• Prochain conseil d'administration le 4 octobre 2007 de 9h30 à 12h00.

Réseau ANCREAI

Nouvelles coordonnées du CREAI Normandie, Place de l'Europe, BP 70017, 14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX, téléphone 02 31 75 15 20, télécopie 02 31 29 12 66, courriel info@creai-normandie.asso.fr

Prochain séminaire des directeurs et conseillers techniques de CREAI du 26 au 28 septembre 2007 à Saint-Valéry sur Somme (Picardie).

Voir aussi les autres actualités de l'ANCREAI.

Formation

Diplôme universitaire Neuropsychologie, éducation et pédagogie proposé par l'Institut des sciences et techniques de la réadaptation - Université Claude Bernard Lyon 1 en partenariat avec l'IUFM de l'Académie de Lyon et l'Oeuvre des villages d'enfants (OVE).

Rendez-vous

12 et 13 octobre 2007 à Odenas et Villefranche-sur-Saône (Rhône), Etats généraux du handicap en pays Beaujolais, forum d'information et de sensibilisation organisé par l'association Handicaps en pays Beaujolais pour «désinsulariser» le handicap. Cette manifestation débutera par un spectacle du groupe Signes.

Mardi 16 octobre 2007 à Chambéry, Secret professionnel et partenariat : les nouveaux enjeux. Pour une éthique de la communication au sein des dispositifs partenariaux, conférence-formation de Laure DOURGNON et Jeanne CAPODANO.

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion ouvert à l'information régionale. N'hésitez pas à l'investir.
Contact newsletter@creai-ra.org.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - JO n°112 du 15 mai 2007.

Circulaire n°DGAS/2C/3A/3B/CNSA/2007/190 du 4 mai 2007 relative à la mise en œuvre du plan d'aide à la modernisation des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007.

Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares - JO n°113 du 16 mai 2007.

Circulaire DHOS/O2/2007/176 du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.

Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul - JO n°112 du 15 mai 2007 (applicables aux SESSAD, IME, ITEP, ESAT et MAS).

Instruction DGAS/2A n°2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance - BO santé solidarité n°114 du 11 mai 2007.

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Agence nationale des services à la personne (ANSP). Circulaire ANSP-DGEFP-DGAS n°2007-1 du 15 mai 2007 relative à l'agrément de services à la personne.

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social - JO n°146 du 26 juin 2007.

Arrêté du 4 juin 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (SSIAD) - JO n°142 du 21 juin 2007.

Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) - JO n°148 du 28 juin 2007.

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - JO n°142 du 21 juin 2007.

Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale - JO n°142 du 21 juin 2007.

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) - JO n°138 du 16 juin 2007.

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) - JO n°139 du 17 juin 2007.

Ministère de la justice

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, texte n°333 (2006-2007) de Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 13 juin 2007. Lettre rectificative n°356 de François FILLON, Premier ministre, et texte n°333 rectifié déposés au Sénat le 27 juin 2007. Voir le dossier sur ce texte.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - JO n° 148 du 28 juin 2007.

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