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Nominations

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2007, Didier CHARLANNE est nommé en qualité de directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESMS).

Pierrette TISSERAND remplace Philippe DIDIER-COURBIN à la sous-direction des personnes handicapées de la Direction générale des affaires sociales (DGAS).

Arnaud de BROCA remplace Marcel ROYEZ à la fonction de secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie.

Michel FRANZA prend la direction générale de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

CTNERHI. Par arrêté du 21 mars 2007, les membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations nommés par arrêté du 26 mars 2002 sont prorogés dans leurs fonctions pour une durée supplémentaire d'un an à compter du 26 mars 2007.

Créations

Mise en place d'un Comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement. Ses missions : veille à la mise en œuvre des mesures du plan autisme, propositions pour améliorer concrètement l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme et de leur famille, remise d'un rapport annuel au ministre.

Mise en place de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap. Ses missions : dresser un état des lieux des situations de handicap en France et faire des propositions d'amélioration. L'Observatoire remettra chaque année un rapport au gouvernement, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Création du premier établissement expérimental autorisé par la nouvelle loi sur la protection de l'enfance. Cet internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) sera implanté en Eure-et-Loi et accueillera des adolescents en danger retirés de leurs familles et présentant de graves troubles du comportement.

Prix / Trophées

L'ADAPT a remis le 19 avril 2007 à Bourges ses 4èmes Trophées Handicap et citoyenneté qui récompensent chaque année des actions au quotidien pour l'insertion pleine et entière des personnes handicapées.

Le Trophée Direction(s) récompense les directeurs et les équipes du secteur social et médico-social pour un management ou une initiative exemplaire au service de l'usager. L'édition 2007 propose quatre nouvelles catégories de prix et un nouveau prix des lecteurs qui seront décernés au cours d'une soirée évènementielle le 3 décembre 2007 au Sénat. Date limite du dépôt des dossiers au 13 juillet 2007.

Le Prix Handi-Livres 2007 de la Mutuelle Intégrance est ouvert dans les catégories roman et jeunesse (dont le héros est une personne handicapée ou dont le thème central de l'histoire traite du handicap), biographie (écrite par une personne handicapée sur sa vie ou par un tiers sur la vie d’une personne handicapée), guide (ouvrage contenant des renseignements pratiques facilitant la vie quotidienne des personnes handicapées), livre lu (livre retranscrit sur support audio). Dossiers de candidature à déposer avant le 13 juillet 2007.

Scolarisation

Témoignages dans le dossier  La loi sur le handicap à l’épreuve du terrain  sur le site du Café Pédagogique.

Handiscol : nouvelle version du Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés avec les directives et les dispositions réglementaires liées à l’application de la loi du 11 février 2005.

Lettre des nouveautés : Ressources pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, une sélection mensuelle diffusée par le CRDP de Franche-Comté : informations officielles, bibliographie et sitographie.

Agenda

Lundi 4 juin 2007 à Paris, Protection de l’enfance : de l’évaluation des situations à la sortie des dispositifs. Éclairages de chercheurs français et étrangers, journée thématique de l'ONED / GIP Enfance en danger.

Les 4, 5 et 6 juin 2007 à Ajaccio, Violences et institutions : quelles références pour les enfants de ce siècle ?, 2émes journées d'étude et de formation organisées par l'ARSEA Corse.

Les 5, 6 et 7 juin 2007 à Paris, Histoires familiales et temps... institutionnels dans les centres maternels et autres lieux d'accueil, journées nationales de formation des professionnels des services et lieux d'accueil parents-enfants de l'ANPASE.

Les 5, 6 et 7 juin 2007 à Aix-les-Bains, Espaces de résistances et de création dans l'accompagnement, 21èmes journées nationales de formation du Mouvement pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS).

Les 7 et 8 juin 2007 à Nancy, Le droit dans le travail social : obstacle ou facteur d'innovation ? Comment intégrer le droit dans le travail social sans créer un climat de protection ou de retrait ?, 1ères journées juridiques du Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo).

Les 7, 8 et 9 juin 2007 à Tours, 47ème congrès de l'UNAPEI. Voir le livret du congressiste

Vendredi 8 juin 2007 à Paris, Stratégies pour l'emploi des personnes handicapées physiques dans les fonctions publiques, séminaire du CTNERHI.

Vendredi 8 juin 2007 à Lyon Ecully, La toute puissance chez l'enfant... une question d'autorité ?, journée organisée par la Fédération Entraide Protestante (FEP).

Les 8, 9 et 10 juin 2007, Transdisciplinarité et déficience visuelle : transparence ? La part de l’ombre..., 38èmes journées d’étude organisées par l'Association de langue française des psychologues spécialisés pour handicapés de la vue (ALFPHV).

Mardi 19 juin 2007 à Dijon, La socialisation des enfants porteurs de handicaps en structure d'accueil petite enfance, journée d'étude co-organisée par le SSAD Croix Rouge Française et la Ville de Dijon. Contact SSAD CRF, téléphone/fax 03 80 60 90 95, courriel ssadeh.dijon@croix-rouge.fr

Jeudi 21 juin 2007 à l'UNESCO à Paris, Polyhandicap : la croisée des métiers, journée de formation du Groupe Polyhandicap France (GPF). Voir inscription

Vendredi 22 juin 2007 à Paris, L’évaluation dans le nouveau système de compensation français, séminaire du CTNERHI.

Les 23 et 24 juin 2007 à Montpellier, La parole de la personne handicapée : nouvelle posture ou imposture ?, 48èmes journées d'étude et 40ème anniversaire du GERSE.

Du 22 au 29 juin 2007 à Lunéville (Meurthe et Moselle), De l'être à part à l'être par l'art, 3ème festival européen Arts et Intégration.

Du 3 au 7 juillet 2007 à Namur (Belgique), Quelles formations aux métiers du social pour quel travail social ?, 2ème conférence internationale des formateurs en travail social et des professionnels francophones de l'intervention sociale.

Les 5 et 6 juillet 2007 à Marseille, Cohésion sociale et décentralisation : clarifier les rôles pour mieux agir ensemble, rencontres nationales de l'ODAS.

Les 5 et 6 juillet 2007 à Toulouse, Autonomie et apprentissages, deuxième université d'été du Réseau de recherche INSERM sur la santé et les handicaps de l'enfant.

Infos WEB

En ligne sur le site de l'AGEFIPH :
- dossier spécial entreprises : Recruter une personne handicapée, avril 2007.
- dossier spécial personnes handicapées : L'alternance, des pistes pour l'emploi, avril 2007.

Direction(s), le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social, lance une enquête en ligne sur les besoins en recrutement de cadres dirigeants.

Handiguide des sports, le guide en ligne des activités physiques et sportives des personnes handicapées : actualités, annuaire des activités, liens utiles.

Cemaforre, portail pour l’accessibilité à la culture et aux loisirs des personnes handicapées, âgées, en perte d’autonomie et hospitalisées…

La bibliothèque numérique SESAME, site d'édition spécialisée proposant des ouvrages sur supports informatiques (serveur et CD-Rom) pour les personnes déficientes visuelles et autres personnes handicapées empêchées de lire.

Lettre d'information du réseau Lucioles : actualités sur ses actions concernant le handicap mental dit «sévère», notamment les résultats de l'enquête sur l'accompagnement à l'examen d'électro-encéphalographie, l'enquête en cours sur l'accompagnement précoce, la nouvelle enquête en ligne sur les troubles de l'alimentation et de la déglutition...

Restitution

La table ronde Le partage des informations médicales, éducatives et sociales dans les établissements et services : état des lieux et perspectives, organisée le jeudi 10 mai 2007 à l'ENS Lettres et Sciences humaines de Lyon, a été l'occasion d'échanges extrêmement concrets sur cette question entre participants et intervenants. La synthèse est en cours et sera disponible à partir de mi-juin.

Formation

Rappel permanent des stages de formations du CREAI Rhône-Alpes
• Connaître et comprendre la loi 2005-102 (une journée)
• Les outils de mise en oeuvre des droits des usagers (une journée)
• Le dossier de l'usager des établissements sociaux et médico-sociaux (une journée)
• Le secret professionnel dans le secteur social et médico-social (une demi-journée)
• Les écrits professionnels : enjeux et méthodes (une journée)
• Les différents niveaux de responsabilité des professionnels de l'action sociale et médico-sociale (une demi-journée)
Voir le catalogue pour les programmes, dates et lieux
Voir aussi l'offre de conseil et formations-actions 2007 du CREAI

Instances

Prochaines réunions du Bureau les lundis 4 juin et 2 juillet 2007 à 17h30 au CREAI Rhône-Alpes.

Réseau ANCREAI

Vendredi 8 juin 2007 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), Entre éthique, respect des droits et devoir de protection : les règles de la vie et les droits et devoirs des personnes dans le quotidien des services… Où en est-on ?, rencontre organisée par le CREAI Centre. Contact 02 38 74 56 13 / courriel creai-centre@creai-centre.asso.fr

Jeudi 28 juin 2007 à Reims, Les personnes handicapées psychiques, entre le sanitaire et le médico-social, journée régionale du CREAHI Champagne-Ardenne.

Les actes de la journée d’étude et de formation Les ateliers de l’évaluation interne du 12 janvier 2007 sont disponibles auprès du CREAHI d’Aquitaine, co-organisateur de la journée avec le CNESMS.

Consulter les autres actualités de l'ANCREAI.

Handica 2007

Les 6, 7 et 8 Juin 2007 à Eurexpo-Lyon. Au programme de ce 14ème salon international Handicap et Autonomie : des produits, services et informations pour toutes les personnes concernées par le handicap, des animations et des colloques, un festival du court-métrage Handica Apicil, un salon de la culture pour tous, un salon des loisirs et vacances adaptées, un festival de l'automobile adaptée...

Autres rendez-vous

Vendredi 1er juin 2007 à Lyon, La présence du corps dans les thérapies psychanalytiques, conférence d'Annie ANZIEU, psychanalyste, dans le cadre du cycle 2006/2007 «La régression : entre risque et nécessité» du Groupe de réflexions et d'échanges en santé psychique (GREPSY) de l'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu.

Vendredi 1er juin 2007 à Lyon 8ème, portes ouvertes de 11h00 à 14h30 à l'ESAT le Courbaisse et l'Espace Sarrazin de l'ADAPEI du Rhône. Contact au 06 27 74 72 28 / diung@adapeidurhone.fr (ESAT) ou au 06 75 23 11 12 / mpchavanne@adapeidurhone.fr (Espace Sarrazin).

Mardi 5 juin 2007 à Beaupont (Ain), Questions cruciales pour une pratique d'accompagnement de personnes présentant des difficultés extrêmes à soutenir leur existence, journée rencontre de réflexion proposée par le FAM Saint-Joseph et l'Atelier de conceptualisation des pratiques cliniques d'accompagnement (ACCA). Entrée libre sur réservation.

Mercredi 13 juin 2007 à Lyon, matinée d'information et de réflexion sur la petite enfance proposée par APELIPA Jardin Couvert.

14, 15 et 16 juin 2007 à Villeurbanne, 1987-2007 : 20 ans de démarche CREFE, journées anniversaire des Centres ressources enfance famille école (CREFE) de Rhône-Alpes.

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion et d’expression ouvert aux adhérents du CREAI Rhône-Alpes et à leur propre actualité.
Contact newsletter@creai-ra.org.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux - JO n°113 du 16 mai 2007.

Décret n°2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO n°113 du 16 mai 2007.

Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - JO n°113 du 16 mai 2007.

Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - JO n°112 du 15 mai 2007.

Décret n° 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO n°110 du 12 mai 2007.

Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - JO n°93 du 20 avril 2007.

Circulaire ministérielle du 6 avril 2007 relative aux nouveaux outils budgétaires, créations de places et aide à la rénovation des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (non encore publiée au BO SPSS).

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au budget primitif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'exercice 2007 - JO n°105 du 5 mai 2007.

Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles - JO n°58 du 9 mars 2007.

Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles - JO n°58 du 9 mars 2007.

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - JO n°113 du 16 mai 2007.

Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur - JO n°113 du 16 mai 2007.

Décret n°2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne - JO n°112 du 15 mai 2007.

Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - JO n°94 du 21 avril 2007.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Circulaire MEN-DESCO A1-5 n°2007-082 du 10 avril 2007 relative au recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année scolaire 2007-2008. BOEN du 26 avril 2007.

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative. JO n°93 du 20 avril 2007.

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