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rhône-alpes newsletter | |
mercredi 2 mai 2007 | |
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| | Notre prochain rendez-vous |
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Jeudi 10 mai 2007 de 14h00 à 16h00 Amphithéâtre
de l'ENS Lettres et Sciences humaines / Lyon Table ronde Le
partage des informations médicales, éducatives et sociales
dans les établissements et services : état des lieux
et perspectives
en présence
de : Marie-France
CALLU, Maître de conférences,
IFROSS Lyon III Laure
GUITTARD, Chargée d'étude,
Département d'Information Médicale, Hospices Civils de Lyon
Dr
Catherine LOMBARD, Médecin inspecteur
régional adjoint, DRASS Rhône-Alpes Audrey
VIARD, Juriste, Conseillère technique
au CREAI Rhône-Alpes des
responsables et praticiens d'établissements et de services
Voir présentation,
inscription et plan d'accès (fichier
PDF / 42 Ko) Contact :
Martine BOUVET téléphone 04 72 77 60 60
télécopie 04 78 37 03 38 e-mail m.bouvet@creai-ra.org
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| | EN bref |
| NominationsJean-Marie
BARBIER a été élu président de l'APF. Il est
membre du conseil d'administration de l'association depuis 1987 et vice-président
depuis 2000. Il succède à Marie-Sophie DESAULLE.InstallationsAgenda23 et 24 mai 2007 à Orléans
(45), Les projets de vie : rôle et place des
IME / IEM au bénéfice des enfants en situation de handicap. Interroger
les nouveaux modèles. Créer de nouvelles dynamiques, journées
inter-régionales des IME et IEM organisées par le CREAHI Limousin
et le CREAI Centre. Voir bulletin
d'inscription.Mardi 29 mai 2007 à Vincennes (94), Recherche
et déficiences sensorielles : quelles avancées ?, séminaire
organisé par la Fédération nationale pour l'insertion des
sourds et des aveugles en France (FISAF). Les 30, 31 mai et 1er juin
2007 à Montpellier (34), S'ouvrir pour accompagner
les choix de vie des personnes, journées
nationales de formation des personnels MAS, FAM et SAMSAH co-organisées
par le CREAI Pays de Loire et le CREAI Languedoc-Roussillon.Les 30, 31
mai et 1er juin 2007 à Marseille (13), 1ères
assises de la psychiatrie médico-sociale organisées par l'Association
scientifique de psychiatrie institutionnelle (ASPI). Les 1er et 2 juin
2007 à Paris, Enfants d'ailleurs. Vivre les
différences, journées
nationales et 70ème anniversaire de la Société française
de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées
(SFPEADA).Les 4, 5 et 6 juin 2007 à Ajaccio (20), Violences
et institutions : quelles références pour les enfants de ce siècle
?, 2émes
journées d'étude et de formation organisées par l'ARSEA
Corse.Les 5, 6 et 7 juin 2007 à Aix-les-Bains (73), Espaces
de résistances et de création dans l'accompagnement, 21èmes
journées nationales de formation du Mouvement pour l'accompagnement
et l'insertion sociale (MAIS).Appels à projets / Appels d'offresFondation
Garches, Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH),
Fondation BNP Paribas, appel
d'offres « Aides aux études »
pour promouvoir la recherche sur le handicap. Dépôt des dossiers
avant le 14 mai 2007. Conseil scientifique de l'APF, appel
à projets « Connaissance des
personnes en situations de handicap moteur, avec ou sans troubles associés ».
Déclaration d'intention par courrier électronique avant le 15 mai
2007.Fondation Motrice / Recherche sur la motricité cérébrale,
appel à projets
de recherche 2007 « L'enfant et l'adulte
infirme moteur cérébral - Paralysie cérébrale ».
Dépôt des dossiers avant le 22 mai 2007.La CNSA, la DREES-MiRe,
l’Inserm, la Haute Autorité de santé et la Fondation Médéric Alzheimer s’associent
au sein de l’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) pour lancer un appel
à projets de recheche « Le handicap,
nouvel enjeu de santé publique ». Dépôt
des dossiers avant le 23 mai 2007.Association française contre
les myopathies (AFM), appel
à projets « Développer
la participation sociale et affirmer la citoyenneté des personnes en situation
de handicap ». Dépôt des dossiers avant le 30 mai
2007 (1ère session) ou le 30 septembre 2007 (2ème session).Fondation
Médéric Alzheimer, prix
et bourses doctorales 2007 pour la promotion de recherches sur les enjeux
de société induits par la maladie d'Alzheimer ou axés sur
une amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées et de leurs aidants.
Dépôt des dossiers avant le 31 mai 2007.Chorum, Agrica et
MSA, appel à
projets commun « L'accompagnement de
la transition activité-retraite pour les travailleurs handicapés
vieillissants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ».
Dépôt des dossiers avant le 29 juin 2007.Infos Web Avec
Chorum dans le cadre de l'action sociale de la caisse de retraite CPM, le Mensuel
des Maisons de Retraite, AgevillagePro, la FHF, la FEHAP et le SYNERPA, le Groupe
de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées
(GRATH) lance une enquête
nationale sur l'hébergement temporaire dans
le secteur gérontologique. [ voir
le questionnaire
en ligne ].Fondation Jean Piaget,
création
d'un site internet pour rendre accessible par voie électronique les
textes de Jean Piaget épuisés et non-réédités.
Parallèlement, seront progressivement mis en ligne une bibliographie exhaustive,
une biographie, des textes introduisant à l'oeuvre, des résumés
des écrits diffusés, etc.Prev'addict,
site du Centre d'information régional sur les
drogues et les dépendances Rhône-Alpes (CIRDD) au service
des professionnels concernés. [ voir
aussi la newsletter ].6ème
édition du concours « Talents
des Cités » co-organisé par le Ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Sénat.
Un porteur de projet et un créateur d'une association ou d'une entreprise
dans les quartiers en difficulté ou en zone franche urbaine seront récompensés
dans chaque région. Dépôt des dossiers avant le 31 mai 2007.Handicap :
délibérations
adoptées par le collège de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
concernant des situations individuelles de discriminations directes ou indirectes.
UtilitairesLe CTNERHI met
en ligne sur son site Réseau-doc un annuaire
des associations du secteur du handicap, avec une recherche par dénomination,
sigle, champ d'action, déficience ou pathologie et une présentation
détaillée des organismes. Non encore exhaustif (455 références
à ce jour), le CTNERHI est attentif à tous ajouts ou actualisations.
Contact mc.louvel@ctnerhi.com.fr |
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| | ACTUALITÉ DU CREAI RHONE-ALPES |
| Prochain
rendez-vous L'assemblée générale
ordinaire du CREAI Rhône-Alpes se tiendra le jeudi 10 mai 2007 de
10h00 à 12h00 à l'Amphithéâtre de l'ENS Lettres et
Sciences Humaines (accueil à partir de 9h30). Les adhérents (cotisants
et contribuants) sont également invités à la table
ronde « Le partage des informations
médicales éducatives et sociales dans les établissements
et services : état des lieux et perspectives » de 14h00
à 16h00 dans la même salle.RestitutionLa journée
Handicap & Scolarité 2007 centrée cette année sur les
limites et difficultés de la « scolarisation pour tous »
a réuni près de 500 personnes, témoignant l'estime de cette
journée d'échange entre parents, enseignants et professionnels du
secteur médico-social. Les actes sont en
cours de réalisation. FormationRappel permanent
des stages de formations du CREAI Rhône-Alpes Connaître
et comprendre la loi 2005-102 (une journée) Les
outils de mise en oeuvre des droits des usagers (une journée)
Le dossier
de l'usager des établissements sociaux et médico-sociaux
(une journée) Le
secret professionnel dans le secteur social et médico-social (une
demi-journée) Les
écrits professionnels : enjeux et méthodes (une journée)
Les différents
niveaux de responsabilité des professionnels de l'action sociale et médico-sociale
(une demi-journée) Voir le catalogue
pour les programmes, dates et lieux Voir aussi l'offre
de conseil et formations-actions 2007 du CREAI InstancesProchaines
réunions du Bureau les lundis 14 mai, 4 juin
et 2 juillet 2007 à 17h30 au CREAI Rhône-Alpes.Réseau
ANCREAI | | | |
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| | Espace rÉgional |
| NominationAlain
REGNIER, 47 ans, a été nommé préfet délégué
à l'égalité des chances auprès du préfet de
la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et assume également
les fonctions de chef de projet départemental et coordinateur régional
« drogues et dépendances ».
ActionsLa cellule d'écoute
de l'inspection académique du Rhône a pour but de répondre
aux interrogations et difficultés que peuvent rencontrer tous les acteurs
de la scolarisation d'élèves en situation de handicap (parents,
enseignants, professionnels). Contact au 04 72 80
67 39 tous les jours sauf le mercredi (voir aussi le 08 10 55 55 01, numéro
national Handiscol).L'Association
Réussir propose un suivi scolaire personnalisé
pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
: écoliers de cycle 3, collégiens, lycéens (niveau seconde)
et jeunes adultes se préparant à la vie active sur Lyon et sa région.
Contact : 04 26 63 94 55 (après
18h00), courriel asso.reussir@yahoo.fr.Aire
de jeux, spécialiste de la revalorisation
de jouets et créateur-fabricant artisanal de jeux de qualité.
Acteur du développement local et durable,
Aire de jeux a développé un pôle d'activité au service
de demandeurs d'emploi en grande difficulté, conciliant par une approche
globale le développement économique, le respect de l'environnement
et l'action sociale.ChiffresObservatoire régional
de l'emploi des personnes handicapées du CRDI Rhône-Alpes, le
suivi semestriel de la demande d'emploi des personnes handicapées en Rhône-Alpes
« Somme
toute - Bilan au 31 décembre 2006 » est en ligne.Voir
aussi les « Portraits
territoriaux » qui fournissent sous forme de fiches synthétiques
des indicateurs semestriels sur les caractéristiques
des demandeurs d'emploi handicapés en Rhône-Alpes.FormationLe
diplôme
inter-universitaire « Adolescents difficiles »
de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et l'Université Lumière
Lyon 2, ouvert à Lyon en septembre 2006, sera reconduit sur 2007-2008 en
partenariat avec l'IUFM de l'Académie de Lyon. Cette
formation est destinée aux professionnels intervenant auprès d'adolescents
et justifiant de deux années d'expérience dans les secteurs suivants
: social et médico-social, santé, éducation nationale, justice,
gendarmerie. Date limite des candidatures au 2 juillet 2007.Journées
d'étude Vendredi 1er juin 2007 à Lyon, Chez
soi en institution, journée
d'étude organisée par l'Institut Saint-Laurent. Vendredi
8 juin 2007 à Lyon-Ecully, La toute puissance
chez l'enfant... Une question d'autorité ?, journée
rencontre organisée par la Fédération d'entraide protestante
(FEP). Voir bulletin
d'inscription.Rendez-vousDimanche 6 mai à
Lyon, KaleïdoSon avec la participation
des Percuphonistes,
collectif de Léthé Musicale.Lundi 14 mai 2007, concert
du quatuor Immanence proposé par l'Association Valentin Haüy
(AVH). Accueil à partir de 18h00 à l'Espace Valentin Haüy,
97 boulevard des Belges, 69006 Lyon (salle accessible en rez-de-chaussée).
Participation de 5€ et inscription au 04 37 24 93 74
ou par courriel avhlyon.secretariat@wanadoo.fr.Lundi
14 mai 2007, prochaine rencontre Café
des parents sur le thème « L'intersecteur
pédopsychiatrique » avec la présence du Docteur JOLY
(CMP Vaise), à partir de 20h30 au Restaurant Soline, 89 rue Paul Bert, 69003 Lyon.
Entrée gratuite, réservation au 04 78 60 52 59 ou par mail info@unesourisverte.org
Jeudi 31 mai à 20h00 à Voreppe (38), Le
Roi Peter, spectacle théâtral monté par les jeunes
de la Compagnie Handy Whouà Roule avec quinze élèves du lycée
du Grésivaudan dans le cadre du festival Artscenic programmé du
25 mai au 2 juin 2007 : théâtre, musique, danse, poésie, clown,
magie, chanson, humour, cirque... Contact IEM-FP
Le Chevalon, téléphone 04 76 50 00 90, courriel
secretariat@apf-voreppe.asso.frSamedi 2 juin 2007 à
Miribel Jonage (69), Handitechnique,
2ème salon des sports et des activités
de plein-air accessibles aux personnes handicapées organisé
par Le Grand Parc Miribel Jonage (mise à disposition de stand et d'infrastructures
adaptées à l'accueil du public). Cette journée sera aussi
le rendez-vous du 2ème défi Conception
Handitechnique, compétition d'engins mobiles réalisés
et pilotés par des équipes mixtes de personnes en situation de handicap
et d'étudiants en formations techniques et mécaniques (BTS, DUT,
BEP...).RappelCette rubrique est un espace de diffusion et d’expression
ouvert aux adhérents du CREAI Rhône-Alpes et à leur propre actualité. Contact
newsletter@creai-ra.org.
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| | TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES |
| DécretsMinistère
de la santé et des solidarités. Décret
n°2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil
scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(JO n°73 du 27 mars 2007). L'instance se compose
quinze personnes nommées pour trois ans.Ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Décret
n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat
d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention
sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire) (JO du 21 avril 2007).ArrêtésMinistère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Arrêté
du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié
relatif aux missions, à la composition et aux
modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
(JO n°81 du 5 avril 2007)Ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement. Arrêté
du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives
à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des
installations existantes ouvertes au public (JO n°81 du 5 avril 2007).Ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Arrêté
du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles
R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives
à l'attestation constatant que les travaux sur
certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux
personnes handicapées (JO n°81 du 5 avril 2007).Ministère
de la santé et des solidarités. Arrêté
du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à
titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition
de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7
du code de l'action sociale et des familles pour diriger
un établissement ou service social ou médico-social (JO n°64
du 16 mars 2007).Ministère de la santé et des solidarités.
Arrêté
du 16 mars 2007 portant publication des tableaux
de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories
d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (JO
n°73 du 27 mars 2007). Concerne les ESAT, MAS,
SESSAD et IME. Ministère de la santé et des solidarités.
Arrêté
du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public dénommé « Agence
nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements
et des services sociaux et médico-sociaux » (J.O n°93
du 20 avril 2007).CirculairesCirculaire
DREES/ESPAS n°2007-11 du 5 janvier 2007 relative à l'organisation
de la collecte des informations statistiques en matière
d'action sociale et de santé auprès des DDASS. (BO Santé
Solidarité du 15 mars 2007).Circulaire
DGAS/1C n°2007-42 du 24 janvier 2007 relative à la
revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, du barème
du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration
vie autonome, du complément d'allocation aux adultes handicapés
au 1er janvier 2007 et à l'ouverture des droits au complément de
ressources et à la majoration vie autonome aux bénéficiaires
du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleurs les
conditions d'attribution de ces compléments (B.O. Santé mars 2007).Circulaire
DGT n°4 du 1er février 2007 relative à la dérogation
accordée aux élèves des établissements sociaux et
médico-sociaux pour réaliser des travaux dangereux. Une
dérogation aux travaux interdits peut être accordée aux élèves
des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts médico-professionnels
(IMPRO) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
(ITEP) s'ils sont âgés de plus de 16 ans et sont engagés dans
un cursus de formation professionnelle qualifiante.Circulaire
DGAS-SD3B n°2007-121 du 30 mars 2007 relative aux groupes
d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques (non
encore publiée au BO SPSS).QuestionsManque
de moyens et de personnels dans les MDPH. Réponse
à la question écrite Assemblée nationale n°100889
de Claude EVIN au Ministre délégué à la sécurité
sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
de (JO du 6 mars 2007).Les aides à
la vie scolaire - AVS. Réponse
à la question écrite Assemblée nationale n°104968
de Odile SAUGUES au Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (JO du 6 mars 2007).Rappel Voir
commentaires et autres rubriques dans la page actualités
juridiques du site du CREAI Rhône-Alpes. | | | |
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| | notes de lecture | | |
Rapports / Avis Parution de la circulaire
campagne budgétaire pour l'année 2007
dans les établissements médico-sociaux et sanitaires accueillant
des personnes âgées et des personnes handicapées.Remise
du 2ème rapport
annuel de la Haute autorité de lutte contre
les discriminations et pour l'égalité (HALDE) au Président
de la République le 11 avril 2007.GISSEROT (H), Perspectives
financières de la dépendance des personnes âgées à
l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix, rapport
au ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à
la famille, 2007. Trois scénarii et deux
variantes. (voir aussi le résumé).ÉtudesLO
(S.-H.), L'appréciation des parents sur la prise
en charge de leur enfant handicapé, DREES,
n°565, mars 2007.ESPAGNOL (P.), L'allocation
personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2006, DREES,
n°569, avril 2007.SANCHEZ (J.), MEDINA (V.), SENPERE (M.), BOUNOT
(A.), Suivi longitudinal sur dix ans d'enfants sourds
pré-linguaux implantés et appareillés, premier
rapport global à cinq ans, CTNERHI, 2007. GuidesGOHET
(P.), Définition de l'accessibilité :
une démarche interministérielle, Edition
Ministère de la santé et des solidarités, Ministère
délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille, 2006.Guide
de l'aidant familial, informations pratiques et
conseils utiles sur les droits de l'aidant et de leur proche dépendant,
ainsi que les interlocuteurs à qui s'adresser pour trouver de l'aide. Voir
aussi sa présentation.
PublicationsDAVTIAN
(H.), CANNEVA (J.), Frères et soeurs face aux
troubles psychotiques, Edition
UNAFAM (Union nationale des amis et des familles de malades psychiques), 2006.
Fédération nationale des syndicats d'architectes d'intérieur
(FNSAI), Espaces intérieurs : accessibilité
pour tous, actes du colloque du
13 mars 2007 à Paris.WIEVIORKA (M.), DEBARLE (A.), OHANA (J.),
Les sciences sociales en mutation, Editions
Sciences Humaines, mars 2007.ZUCMAN (E.), HIRSCH (E., préf.),
Auprès de la personne handicapée : une
éthique de la liberté partagée, Editions
Librairie Vuibert, 2007.Revue de presse BAUER (F.), Vivre
à son rythme en institution, in bulletin
du CREAI Alsace, n°137, avril 2007.BAUER (F.), La
période de survenue, autre critère d'analyse des situations de handicap,
Notes et documents,
CREAI Alsace, 2007.POIZAT (Denis, coord.), GARDOU (Charles, coord.),
GUILLAUME (Sylvie) et al., Politique et handicap,
dossier, Reliance n°23,
5 avril 2007.L'accueil temporaire,
dossier, Déclic n°116, mars-avril 2007. Méconnu
des familles, le répit est aujourd'hui un droit. Panorama...Action
sociale et santé mentale : mariage d'amour ou mariage arrangé ?,
dossier, Vie
Sociale, CEDIAS Musée Social, n°1, janvier-mars 2007.Femmes
et handicaps, dossier thématique, Chronique Féministe n°95-97,
juin-décembre 2006.La difficile prise
en charge de l'autisme, dossier, Lien Social, n°834, 29 mars 2007.
RappelPour faire
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