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mercredi 2 mai 2007

 
 

En bref
Actualité du CREAI Rhône-Alpes
Espace régional
Textes législatifs et réglementaires
Notes de lecture

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Notre prochain rendez-vous

 


Jeudi 10 mai 2007 de 14h00 à 16h00
Amphithéâtre de l'ENS Lettres et Sciences humaines / Lyon

Table ronde
Le partage des informations médicales, éducatives et sociales
dans les établissements et services  :
état des lieux et perspectives

en présence de :
• Marie-France CALLU, Maître de conférences, IFROSS Lyon III
• Laure GUITTARD, Chargée d'étude, Département d'Information Médicale, Hospices Civils de Lyon
• Dr Catherine LOMBARD, Médecin inspecteur régional adjoint, DRASS Rhône-Alpes
• Audrey VIARD, Juriste, Conseillère technique au CREAI Rhône-Alpes
• des responsables et praticiens d'établissements et de services

Voir présentation, inscription et plan d'accès (fichier PDF / 42 Ko)

Contact :
Martine BOUVET
téléphone 04 72 77 60 60
télécopie 04 78 37 03 38
e-mail m.bouvet@creai-ra.org

  

 

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EN bref

 

Nominations

Jean-Christophe PARISOT, administrateur civil, a été nommé délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées à compter du 1er février 2007.

Jean-Marie BARBIER a été élu président de l'APF. Il est membre du conseil d'administration de l'association depuis 1987 et vice-président depuis 2000. Il succède à Marie-Sophie DESAULLE.

Installations

Philippe BAS, Ministre de la santé et des solidarités, a installé :
- le Comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement (11 avril 2007),
- l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (17 avril 2007).

Agenda

23 et 24 mai 2007 à Orléans (45), Les projets de vie : rôle et place des IME / IEM au bénéfice des enfants en situation de handicap. Interroger les nouveaux modèles. Créer de nouvelles dynamiques, journées inter-régionales des IME et IEM organisées par le CREAHI Limousin et le CREAI Centre. Voir bulletin d'inscription.

Mardi 29 mai 2007 à Vincennes (94), Recherche et déficiences sensorielles : quelles avancées ?, séminaire organisé par la Fédération nationale pour l'insertion des sourds et des aveugles en France (FISAF).

Les 30, 31 mai et 1er juin 2007 à Montpellier (34), S'ouvrir pour accompagner les choix de vie des personnes, journées nationales de formation des personnels MAS, FAM et SAMSAH co-organisées par le CREAI Pays de Loire et le CREAI Languedoc-Roussillon.

Les 30, 31 mai et 1er juin 2007 à Marseille (13), 1ères assises de la psychiatrie médico-sociale organisées par l'Association scientifique de psychiatrie institutionnelle (ASPI).

Les 1er et 2 juin 2007 à Paris, Enfants d'ailleurs. Vivre les différences, journées nationales et 70ème anniversaire de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées (SFPEADA).

Les 4, 5 et 6 juin 2007 à Ajaccio (20), Violences et institutions : quelles références pour les enfants de ce siècle ?, 2émes journées d'étude et de formation organisées par l'ARSEA Corse.

Les 5, 6 et 7 juin 2007 à Paris, Histoires familiales et temps... institutionnels dans les centres maternels et autres lieux d'accueil, journées nationales de formation des professionnels des services et lieux d'accueil parents-enfants de l'ANPASE.

Les 5, 6 et 7 juin 2007 à Aix-les-Bains (73), Espaces de résistances et de création dans l'accompagnement, 21èmes journées nationales de formation du Mouvement pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS).

Appels à projets / Appels d'offres

Fondation Garches, Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), Fondation BNP Paribas, appel d'offres « Aides aux études » pour promouvoir la recherche sur le handicap. Dépôt des dossiers avant le 14 mai 2007.

Conseil scientifique de l'APF, appel à projets « Connaissance des personnes en situations de handicap moteur, avec ou sans troubles associés ». Déclaration d'intention par courrier électronique avant le 15 mai 2007.

Fondation Motrice / Recherche sur la motricité cérébrale, appel à projets de recherche 2007 « L'enfant et l'adulte infirme moteur cérébral - Paralysie cérébrale ». Dépôt des dossiers avant le 22 mai 2007.

La CNSA, la DREES-MiRe, l’Inserm, la Haute Autorité de santé et la Fondation Médéric Alzheimer s’associent au sein de l’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) pour lancer un appel à projets de recheche « Le handicap, nouvel enjeu de santé publique ». Dépôt des dossiers avant le 23 mai 2007.

Association française contre les myopathies (AFM), appel à projets « Développer la participation sociale et affirmer la citoyenneté des personnes en situation de handicap ». Dépôt des dossiers avant le 30 mai 2007 (1ère session) ou le 30 septembre 2007 (2ème session).

Fondation Médéric Alzheimer, prix et bourses doctorales 2007 pour la promotion de recherches sur les enjeux de société induits par la maladie d'Alzheimer ou axés sur une amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées et de leurs aidants. Dépôt des dossiers avant le 31 mai 2007.

Chorum, Agrica et MSA, appel à projets commun « L'accompagnement de la transition activité-retraite pour les travailleurs handicapés vieillissants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ». Dépôt des dossiers avant le 29 juin 2007.

Infos Web

Avec Chorum dans le cadre de l'action sociale de la caisse de retraite CPM, le Mensuel des Maisons de Retraite, AgevillagePro, la FHF, la FEHAP et le SYNERPA, le Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH) lance une enquête nationale sur l'hébergement temporaire dans le secteur gérontologique. [ voir le questionnaire en ligne ].

Fondation Jean Piaget, création d'un site internet pour rendre accessible par voie électronique les textes de Jean Piaget épuisés et non-réédités. Parallèlement, seront progressivement mis en ligne une bibliographie exhaustive, une biographie, des textes introduisant à l'oeuvre, des résumés des écrits diffusés, etc.

Prev'addict, site du Centre d'information régional sur les drogues et les dépendances Rhône-Alpes (CIRDD) au service des professionnels concernés.
[ voir aussi la newsletter ].

6ème édition du concours « Talents des Cités » co-organisé par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Sénat. Un porteur de projet et un créateur d'une association ou d'une entreprise dans les quartiers en difficulté ou en zone franche urbaine seront récompensés dans chaque région. Dépôt des dossiers avant le 31 mai 2007.

Handicap : délibérations adoptées par le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) concernant des situations individuelles de discriminations directes ou indirectes.

Utilitaires

Le CTNERHI met en ligne sur son site Réseau-doc un annuaire des associations du secteur du handicap, avec une recherche par dénomination, sigle, champ d'action, déficience ou pathologie et une présentation détaillée des organismes. Non encore exhaustif (455 références à ce jour), le CTNERHI est attentif à tous ajouts ou actualisations. Contact mc.louvel@ctnerhi.com.fr

  

 

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ACTUALITÉ DU CREAI RHONE-ALPES

 

Prochain rendez-vous

L'assemblée générale ordinaire du CREAI Rhône-Alpes se tiendra le jeudi 10 mai 2007 de 10h00 à 12h00 à l'Amphithéâtre de l'ENS Lettres et Sciences Humaines (accueil à partir de 9h30). Les adhérents (cotisants et contribuants) sont également invités à la table ronde « Le partage des informations médicales éducatives et sociales dans les établissements et services : état des lieux et perspectives » de 14h00 à 16h00 dans la même salle.

Restitution

La journée Handicap & Scolarité 2007 centrée cette année sur les limites et difficultés de la « scolarisation pour tous » a réuni près de 500 personnes, témoignant l'estime de cette journée d'échange entre parents, enseignants et professionnels du secteur médico-social. Les actes sont en cours de réalisation.

Formation

Rappel permanent des stages de formations du CREAI Rhône-Alpes
• Connaître et comprendre la loi 2005-102 (une journée)
• Les outils de mise en oeuvre des droits des usagers (une journée)
• Le dossier de l'usager des établissements sociaux et médico-sociaux (une journée)
• Le secret professionnel dans le secteur social et médico-social (une demi-journée)
• Les écrits professionnels : enjeux et méthodes (une journée)
• Les différents niveaux de responsabilité des professionnels de l'action sociale et médico-sociale (une demi-journée)
Voir le catalogue pour les programmes, dates et lieux
Voir aussi l'offre de conseil et formations-actions 2007 du CREAI

Instances

Prochaines réunions du Bureau les lundis 14 mai, 4 juin et 2 juillet 2007 à 17h30 au CREAI Rhône-Alpes.

Réseau ANCREAI

Renouvellement du conseil d'administration et réélection du bureau de l'ANCREAI lors de son assemblée générale du 20 mars 2007 à Paris.

Consulter les autres actualités de l'ANCREAI.

  

 

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Espace rÉgional

 

Nomination

Alain REGNIER, 47 ans, a été nommé préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et assume également les fonctions de chef de projet départemental et coordinateur régional « drogues et dépendances ».

Actions

La cellule d'écoute de l'inspection académique du Rhône a pour but de répondre aux interrogations et difficultés que peuvent rencontrer tous les acteurs de la scolarisation d'élèves en situation de handicap (parents, enseignants, professionnels). Contact au 04 72 80 67 39 tous les jours sauf le mercredi (voir aussi le 08 10 55 55 01, numéro national Handiscol).

L'Association Réussir propose un suivi scolaire personnalisé pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : écoliers de cycle 3, collégiens, lycéens (niveau seconde) et jeunes adultes se préparant à la vie active sur Lyon et sa région. Contact : 04 26 63 94 55 (après 18h00), courriel asso.reussir@yahoo.fr.

Aire de jeux, spécialiste de la revalorisation de jouets et créateur-fabricant artisanal de jeux de qualité. Acteur du développement local et durable, Aire de jeux a développé un pôle d'activité au service de demandeurs d'emploi en grande difficulté, conciliant par une approche globale le développement économique, le respect de l'environnement et l'action sociale.

Chiffres

Observatoire régional de l'emploi des personnes handicapées du CRDI Rhône-Alpes, le suivi semestriel de la demande d'emploi des personnes handicapées en Rhône-Alpes « Somme toute - Bilan au 31 décembre 2006 » est en ligne.

Voir aussi les « Portraits territoriaux » qui fournissent sous forme de fiches synthétiques des indicateurs semestriels sur les caractéristiques des demandeurs d'emploi handicapés en Rhône-Alpes.

Formation

Le diplôme inter-universitaire « Adolescents difficiles » de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et l'Université Lumière Lyon 2, ouvert à Lyon en septembre 2006, sera reconduit sur 2007-2008 en partenariat avec l'IUFM de l'Académie de Lyon. Cette formation est destinée aux professionnels intervenant auprès d'adolescents et justifiant de deux années d'expérience dans les secteurs suivants : social et médico-social, santé, éducation nationale, justice, gendarmerie. Date limite des candidatures au 2 juillet 2007.

Journées d'étude

Vendredi 1er juin 2007 à Lyon, Chez soi en institution, journée d'étude organisée par l'Institut Saint-Laurent.

Vendredi 8 juin 2007 à Lyon-Ecully, La toute puissance chez l'enfant... Une question d'autorité ?, journée rencontre organisée par la Fédération d'entraide protestante (FEP). Voir bulletin d'inscription.

Rendez-vous

Dimanche 6 mai à Lyon, KaleïdoSon avec la participation des Percuphonistes, collectif de Léthé Musicale.

Lundi 14 mai 2007, concert du quatuor Immanence proposé par l'Association Valentin Haüy (AVH). Accueil à partir de 18h00 à l'Espace Valentin Haüy, 97 boulevard des Belges, 69006 Lyon (salle accessible en rez-de-chaussée). Participation de 5€ et inscription au 04 37 24 93 74 ou par courriel avhlyon.secretariat@wanadoo.fr.

Lundi 14 mai 2007, prochaine rencontre Café des parents sur le thème « L'intersecteur pédopsychiatrique » avec la présence du Docteur JOLY (CMP Vaise), à partir de 20h30 au Restaurant Soline, 89 rue Paul Bert, 69003 Lyon. Entrée gratuite, réservation au 04 78 60 52 59 ou par mail info@unesourisverte.org

Jeudi 31 mai à 20h00 à Voreppe (38), Le Roi Peter, spectacle théâtral monté par les jeunes de la Compagnie Handy Whouà Roule avec quinze élèves du lycée du Grésivaudan dans le cadre du festival Artscenic programmé du 25 mai au 2 juin 2007 : théâtre, musique, danse, poésie, clown, magie, chanson, humour, cirque... Contact IEM-FP Le Chevalon, téléphone 04 76 50 00 90, courriel secretariat@apf-voreppe.asso.fr

Vendredi 1er juin 2007, l'institut d'éducation motrice et de formation professionnelle (IEM-FP) le Chevalon, géré par l'APF, fêtera son 60ème anniversaire autour des anciens et de nombreux invités.

Samedi 2 juin 2007 à Miribel Jonage (69), Handitechnique, 2ème salon des sports et des activités de plein-air accessibles aux personnes handicapées organisé par Le Grand Parc Miribel Jonage (mise à disposition de stand et d'infrastructures adaptées à l'accueil du public). Cette journée sera aussi le rendez-vous du 2ème défi Conception Handitechnique, compétition d'engins mobiles réalisés et pilotés par des équipes mixtes de personnes en situation de handicap et d'étudiants en formations techniques et mécaniques (BTS, DUT, BEP...).

Rappel

Cette rubrique est un espace de diffusion et d’expression ouvert aux adhérents du CREAI Rhône-Alpes et à leur propre actualité.
Contact newsletter@creai-ra.org.

  

 

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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

 

Décrets

Ministère de la santé et des solidarités. Décret n°2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (JO n°73 du 27 mars 2007). L'instance se compose quinze personnes nommées pour trois ans.

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (JO du 21 avril 2007).

Arrêtés

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social (JO n°81 du 5 avril 2007)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public (JO n°81 du 5 avril 2007).

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (JO n°81 du 5 avril 2007).

Ministère de la santé et des solidarités. Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social (JO n°64 du 16 mars 2007).

Ministère de la santé et des solidarités. Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (JO n°73 du 27 mars 2007). Concerne les ESAT, MAS, SESSAD et IME.

Ministère de la santé et des solidarités. Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (J.O n°93 du 20 avril 2007).

Circulaires

Circulaire DREES/ESPAS n°2007-11 du 5 janvier 2007 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des DDASS. (BO Santé Solidarité du 15 mars 2007).

Circulaire DGAS/1C n°2007-42 du 24 janvier 2007 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2007 et à l'ouverture des droits au complément de ressources et à la majoration vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleurs les conditions d'attribution de ces compléments (B.O. Santé mars 2007).

Circulaire DGT n°4 du 1er février 2007 relative à la dérogation accordée aux élèves des établissements sociaux et médico-sociaux pour réaliser des travaux dangereux. Une dérogation aux travaux interdits peut être accordée aux élèves des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts médico-professionnels (IMPRO) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) s'ils sont âgés de plus de 16 ans et sont engagés dans un cursus de formation professionnelle qualifiante.

Circulaire DGS-SD6C-DHOS-02-DGAS-CNSA n°2007-84 du 1er mars 2007 relative aux orientations du plan psychiatrie et santé mentale 2007 (non encore publiée au BO SPSS).

Circulaire DGAS-SD3B n°2007-121 du 30 mars 2007 relative aux groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques (non encore publiée au BO SPSS).

Questions

Manque de moyens et de personnels dans les MDPH. Réponse à la question écrite Assemblée nationale n°100889 de Claude EVIN au Ministre délégué à la sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille de (JO du 6 mars 2007).

Les aides à la vie scolaire - AVS. Réponse à la question écrite Assemblée nationale n°104968 de Odile SAUGUES au Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 6 mars 2007).

Rappel

Voir commentaires et autres rubriques dans la page actualités juridiques du site du CREAI Rhône-Alpes.

  

 

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notes de lecture

 

Rapports / Avis

Parution de la circulaire campagne budgétaire pour l'année 2007 dans les établissements médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Remise du 2ème rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) au Président de la République le 11 avril 2007.

GISSEROT (H), Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix, rapport au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, 2007. Trois scénarii et deux variantes. (voir aussi le résumé).

Études

LO (S.-H.), L'appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé, DREES, n°565, mars 2007.

ESPAGNOL (P.), L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2006, DREES, n°569, avril 2007.

SANCHEZ (J.), MEDINA (V.), SENPERE (M.), BOUNOT (A.), Suivi longitudinal sur dix ans d'enfants sourds pré-linguaux implantés et appareillés, premier rapport global à cinq ans, CTNERHI, 2007.

Guides

GOHET (P.), Définition de l'accessibilité : une démarche interministérielle, Edition Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, 2006.

Guide de l'aidant familial, informations pratiques et conseils utiles sur les droits de l'aidant et de leur proche dépendant, ainsi que les interlocuteurs à qui s'adresser pour trouver de l'aide. Voir aussi sa présentation.

La Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) publie quatre dépliants pratiques sur les droits des personnes handicapées :
- allocation adulte handicapé (AAH)
- prestation de compensation
- cartes pour personnes handicapées
- retraite des travailleurs lourdement handicapés

Publications

DAVTIAN (H.), CANNEVA (J.), Frères et soeurs face aux troubles psychotiques, Edition UNAFAM (Union nationale des amis et des familles de malades psychiques), 2006.

Fédération nationale des syndicats d'architectes d'intérieur (FNSAI), Espaces intérieurs : accessibilité pour tous, actes du colloque du 13 mars 2007 à Paris.

WIEVIORKA (M.), DEBARLE (A.), OHANA (J.), Les sciences sociales en mutation, Editions Sciences Humaines, mars 2007.

ZUCMAN (E.), HIRSCH (E., préf.), Auprès de la personne handicapée : une éthique de la liberté partagée, Editions Librairie Vuibert, 2007.

Revue de presse

BAUER (F.), Vivre à son rythme en institution, in bulletin du CREAI Alsace, n°137, avril 2007.

BAUER (F.), La période de survenue, autre critère d'analyse des situations de handicap, Notes et documents, CREAI Alsace, 2007.

POIZAT (Denis, coord.), GARDOU (Charles, coord.), GUILLAUME (Sylvie) et al., Politique et handicap, dossier, Reliance n°23, 5 avril 2007.

L'accueil temporaire, dossier, Déclic n°116, mars-avril 2007. Méconnu des familles, le répit est aujourd'hui un droit. Panorama...

Action sociale et santé mentale : mariage d'amour ou mariage arrangé ?, dossier, Vie Sociale, CEDIAS Musée Social, n°1, janvier-mars 2007.

Femmes et handicaps, dossier thématique, Chronique Féministe n°95-97, juin-décembre 2006.

La difficile prise en charge de l'autisme, dossier, Lien Social, n°834, 29 mars 2007.

Rappel

Voir aussi la revue de presse mensuelle du CREAI Rhône-Alpes.

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