Actualités juridiques
secteur social et médico-social
mise à jour 15 mars 2006
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Une adresse électronique dédiée permet des échanges complémentaires sur une information ou à un articleAudrey VIARD
juriste, conseillère technique au CREAI Rhône-Alpes
infos.juridiques@creai-ra.org
Informations
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Il s'agit d'une lettre d'actualité reprenant les textes (ou projets de textes) législatifs, réglementaires et ministériels, les rapports ou documents parlementaires et gouvernementaux, des décisions de jurisprudence et une revue de presse (généraliste et spécialisée) concernant le secteur social et médico-social et son environnement proche.
D'autres rubriques (bibliographie, manifestations, appels à projets, zooms) complètent cette information.
• consulter le document en cours
Ce document est également accessible par rubrique :
• textes législatifs, réglementaires et ministériels
• rapport et autres documents parlementaires et gouvernementaux
• projets de textes législatifs et réglementaires
• questions
• jurisprudence
• bibliographie / publications…
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Il s'agit de textes plus approfondis consistant soit à analyser un nouveau texte juridique, soit à rappeler un principe ou une règle juridique.
Le secret professionnel dans le nouveau code pénal (NCP)
fichier PDF / 109 Ko
Le contexte législatif et réglementaire en matière de prévention et de traitement des risques de maltraitance
fichier PDF / 103 Ko
Le règlement de fonctionnement
fichier PDF / 67 Ko
Le contrat de séjour et le DIPEC
fichier PDF / 90 Ko
Le contenu du dossier des usagers et la place des écrits
fichier PDF / 86 Ko
Ecrits professionnels : quelques réponses à vos questions
fichier PDF / 78 Ko
La délégation de pouvoir: quelques règles à suivre
fichier PDF / 50 Ko
Les régimes de protection des majeurs
fichier PDF / 118 Ko
Archivage thématique
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En fonction de leur contenu, les informations retirées de la lettre d'actualité feront l'objet d'un archivage thématique sous forme de dossiers documentaires (documents en cours d'élaboration).
Les thématiques seront déterminées en fonction de leur intérêt pour le secteur social et médico-social et/ou de leur relation avec l'activité du CREAI Rhône-Alpes.
creai rhône-alpes 18 avenue félix faure 69007 lyon
téléphone 04 72 77 60 60 / télécopie 04 78 37 03 38 / e-mail accueil@creai-ra.org
